Préparer son territoire aux changements climatiques grâce au Plan Climat

Pourquoi faire un Plan Climat ?

Le gouvernement du Québec a lancé en février 2024 le programme ‘‘Accélérer la transition climatique locale (ATCL)”. Ce programme offre un investissement de 500 millions de dollars sur 5 ans aux municipalités québécoises qui s’engagent à mettre en œuvre un Plan Climat sur leur territoire. Ce Plan doit etre soumis au gouvernement  par le biais des MRC. (Pour en savoir plus, sur le programme ATCL consultez notre page Ressources.)

Essentiellement, les Plans Climats permettent aux municipalités de se projeter aux horizons 2041, 2070, 2100. Au Canada, le climat se réchauffe à un rythme 2 fois plus rapide que la moyenne mondiale. Les enjeux climatiques sont réels et incontestables, et ils vont croître dans les prochaines décennies. Un Plan Climat, c’est donc l’occasion pour les MRC d’avoir des données précises sur les aléas climatiques à venir et de s’y préparer au mieux, mais aussi d’avoir des financements vraiment conséquents pour choisir et mettre en œuvre des actions concrètes à l’échelle de leurs territoires.

Comment identifier les actions à mettre en place sur son territoire ?

Effectuer un diagnostic de son territoire constitue logiquement la première étape d’un plan Climat, il permet aux MRC et municipalités de rédiger ensuite un plan d’actions qui correspond à leur réalité et leurs besoins. Pour certaines MRC et municipalités, cette étape a déjà été réalisée par le passé, avec par exemple la réalisation de portraits écologiques de leurs territoires. Ces études permettent de répondre à des questions stratégiques pour l'aménagement du territoire, telles que :  Quelles sont les zones les plus à risque d'inondations ? Quelles sont les sources les plus polluantes pour les cours d'eau ? Où se situent les puits de carbone ? Pour savoir comment effectuer un portrait écologique, rendez-vous sur cette page.

Ce type d'étude préalable, et les recommandations associées, peuvent être utilisés pour l’élaboration de votre Plan Climat, et offrent des pistes pour guider la stratégie d'aménagement du territoire et prioriser les actions.

Que doit contenir un Plan Climat ?

Pour bénéficier d’un financement, il est demandé aux municipalités de soumettre un Plan Climat au gouvernement par le biais de leur MRC. Ce document doit être créé en concertation avec les partenaires locaux et refléter les besoins de tout le territoire concerné. C’est le rôle des MRC de choisir l’orientation qu’elles veulent donner à leur Plan Climat. Les territoires de chaque MRC sont uniques, tout comme leurs contraintes, et les objectifs à l’issue d’un tel exercice seront donc différents. Les MRC doivent s’approprier ce Plan Climat et l’adapter à leurs besoins spécifiques. 

Pour être admissible, le Plan Climat doit comprendre :

  • Une évaluation des risques liés aux changements climatiques du territoire et des objectifs d’adaptation

  • Un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des cibles de réduction

  • Un plan d’actions qui couvre la totalité du territoire de la MRC

Le recours à des partenaires externes pour la concertation et l'établissement du Plan Climat est une dépense prise en charge par le programme ATCL. Dans ce cas, la MRC peut procéder à un appel d’offres pour recruter les prestataires fournissant l'accompagnement recherché.

Comment rédiger l’appel d'offres pour réaliser son Plan Climat?

  1. Formuler des objectifs précis : à l'issue des diagnostics ou d’autres études en votre possession, vous devriez avoir une idée claire des spécificités de votre territoire. (contexte géographique, administratif, populationnel ou encore vulnérabilité de la biodiversité). Afin de recevoir des soumissions qui correspondent à vos besoins, listez précisément vos objectifs et vos attentes. Par exemple: atténuer les vulnérabilités du couvert aux changements climatiques et les îlots de chaleur, tout en élaborant une stratégie de plantation qui augmente de façon équitable la canopée du territoire. Plus vous serez précis sur vos objectifs, plus vous recevrez des propositions ciblées de la part des prestataires.

  2. Réaliser une consultation : le programme ATCL vise à engager toutes les parties prenantes des MRC et municipalités. Le gouvernement encourage les collectivités à réunir les acteurs et actrices impliqué.e.s dans l'aménagement du territoire (partenaires, OBNL, entreprises privées et collectifs de citoyen.ne.s) afin de faire émerger une réflexion collective qui servira dans l'élaboration du Plan Climat. Les frais engagés dans cette démarche peuvent être pris en charge dans le cadre du programme ATCL.

  3. Inclure un document de qualification précisant quel type de service vous recherchez. Par exemple, si vous souhaitez mettre de l’avant la biodiversité et les ‘’solutions nature’’ sur votre territoire, vous pouvez indiquer que le prestataire retenu devra privilégier les infrastructures vertes pour répondre aux enjeux identifiés. Il devra également prioriser les zones d’implantation des solutions de sorte qu’elles bénéficient à la biodiversité locale (création d’habitats de qualité, sélection d‘espèces favorables aux pollinisateurs, amélioration du réseau de connectivité au sein du territoire).

  4. Vous faire accompagner : La FQM et l’UMQ travaillent de concert avec le gouvernement pour soutenir les MRC dans la mise en œuvre du programme ATCL. Retrouvez l’intégralité de notre webinaire sur le sujet sous ce lien

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